Financements possibles pour les obsèques
Pourquoi est-il important de connaître les différents financements possibles ?
En plus de vivre des moments douloureux, les proches d’un défunt doivent souvent gérer la problématique du financement des obsèques.
Les frais d’obsèques, les différents achats, le transport et les différentes prestations des pompes funèbres peuvent engendrer des coûts importants.
Parfois, la famille éprouve des difficultés à venir à bout des toutes les dépenses occasionnées par ce triste événement. Pour faire face à cette situation, il convient de se renseigner sur les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Le contrat de prévoyance obsèques
Si le défunt a souscrit à ce type d’assurance, cela permet en effet d’organiser ses funérailles en offrant un certain niveau de sérénité à ses proches, surtout si le contrat prévoir les prestations. Grâce à ce placement, la famille du défunt se voit octroyer une somme d’argent destinée à couvrir les frais des obsèques voire même d’organiser dans le détail les prestations que le défunt souhaitait. C’est comme si le défunt accompagnait sa famille dans l’accomplissement des différentes démarches liées aux funérailles.
À noter que la loi prévoit, depuis 2013, la possibilité de faire un prélèvement d’un montant maximum de 5 000 € sur le compte de dépôt du défunt, destiné à financer ses propres obsèques. La démarche est assez simple : il convient alors de contacter la banque ou l’assurance du défunt et de se munir de la facture des obsèques.
Au-delà du contrat de prévoyance obsèques, il peut aussi exister plusieurs types d’assurances auxquels le défunt a souscrit : assurance vie, assurance bancaire, assurance habitation, etc.
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La sécurité sociale, les mutuelles et autres
En dehors des assurances, les proches peuvent également creuser la piste des aides sociales et des divers organismes de santé. Pour les obsèques d’un salarié ou d’un demander d’emploi inscrit à Pôle Emploi, un capital décès pourra alors être alloué à sa famille.
Des allocations décès peuvent être également disponibles auprès de certaines mutuelles et complémentaires santé.
Les aides via la CAF et la Caisse de Retraite
La CAF (Caisse d'Allocation Familiale), peut, elle aussi, offrir une aide à la famille pour le financement des obsèques sous forme d'indemnité mais sous certaines conditions. Le conjoint survivant doit :
⦁ Avoir 1 enfant à la charge
⦁ Ou être au dernier mois de sa grossesse.
⦁ Avoir des revenus inférieurs à 577 €, le mois qui précède ou succède le décès de son époux
Étant donné que la pension d’un retraité du régime général qui vient de décéder lui est due jusqu’à la fin du mois de son décès, la Caisse de retraite s’engage à rembourser les frais d’obsèques à la personne qui s’en était acquittée. Cette aide est plafonnée et elle est déterminée selon les sommes restantes dues au défunt.
Aides pour les personnes sans ressource suffisante
Les frais des obsèques ont le même statut que les crédits de consommation ou alimentaires. S’il y a un conjoint survivant et que ce dernier dispose des ressources nécessaires, il lui revient de payer les obsèques. En l’absence d’un conjoint survivant, les dettes deviennent celles des descendants et ascendants du défunt, qu’ils soient des successeurs désignés ou non.
Lorsque les héritiers et ayants droit ne sont pas en mesure de subvenir aux frais des obsèques (ressources insuffisantes), ou, que le défunt n’a plus aucune famille, il revient à la commune de prendre en charge toutes les dépenses nécessaires pour un enterrement dans un emplacement au cimetière communal. Les prestations de l’entreprise des pompes funèbres engagées seront alors gratuites.