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Envoi de déclaration de don manuel
Envoi de déclaration de don manuel
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Droits de donation :
Vous trouverez également en annexe un chèque en règlement des droits de donation dus
Il résulte du montant de ce don manuel et de l'abattement applicable en considération du lien de parenté entre le donateur et le donataire qu'aucun droits de donation n'est dû.
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