AccueilLes Courriers
-
Tous les courriers
Demande de copie d’acte de décès
-
Tous les courriers
Requête Tribunal d’Instance en contestation des conditions des funérailles
-
Tous les courriers
Testament destination des cendres
-
Tous les courriers
Demande mairie inhumation urne
-
Tous les courriers
Demande mairie colombarium urne
-
Tous les courriers
Demande mairie scellement urne
-
Tous les courriers
Demande mairie dépôt cendres au jardin du souvenir
-
Tous les courriers
Dispersion cendres nature
-
Tous les courriers
Déclaration mairie inhumation cendres propriété privée
-
Tous les courriers
Demande autorisation Préfet inhumation propriété privée
-
Tous les courriers
Demande d’autorisation d’exhumation cendres d’une propriété privée et nouvelle affectation
-
Tous les courriers
Demande de concession funéraire
-
Tous les courriers
Requête en annulation de refus de concession funéraire devant le Tribunal administratif
-
Tous les courriers
Demande de renouvellement de concession funéraire
-
Tous les courriers
Requête juge affaires familiales en exonération de contribution aux frais funéraires
-
Tous les courriers
Demande de paiement de frais funéraires à la banque
-
Tous les courriers
Demande de remboursement de frais funéraires à la banque
-
Tous les courriers
Demande de remboursement de frais funéraires à un notaire
-
Tous les courriers
Demande de prise en charge des frais funéraires par CPAM en cas d’accident du travail
-
Tous les courriers
Inscription au registre national des refus de don d’organe
-
Tous les courriers
Refus de don d’organes
-
Tous les courriers
Demande de carte de donneur de don d’organes et de tissus
-
Tous les courriers
Déclaration de don de corps
-
Tous les courriers
Demande de communication des avoirs du défunt
-
Tous les courriers
Demande de communication des avoirs du conjoint survivant
-
Tous les courriers
Clôture compte personnel – héritier unique
-
Tous les courriers
Clôture compte personnel – cohéritier mandataire
-
Tous les courriers
Clôture compte personnel – cohéritiers
-
Tous les courriers
Transformation du compte joint en compte personnel
-
Tous les courriers
Blocages du compte joint
-
Tous les courriers
Transformation du compte indivis en compte personnel
-
Tous les courriers
Demande blocage coffre
-
Tous les courriers
Demande clôture coffre
-
Tous les courriers
Demande transfert coffre
-
Tous les courriers
Prise en charge crédit par assurance décès-invalidité
-
Tous les courriers
Demande d’existence du contrat d’assurance vie auprès de l’AGIRA
-
Tous les courriers
Demande de paiement de contrat d’assurance vie à la compagnie d’assurance
-
Tous les courriers
Demande solde de tout compte à l’employeur
-
Tous les courriers
Demande de congé employeur
-
Tous les courriers
Demande POLE EMPLOI sommes restant dues
-
Tous les courriers
Demande allocation décès POLE EMPLOI
-
Tous les courriers
Demande de copie intégrale d’acte de naissance
-
Tous les courriers
Demande d’occupation gratuite du logement et d’usage du mobilier
-
Tous les courriers
Demande de remboursement des loyers
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion d’un défunt retraité
-
Tous les courriers
Arrêt de retraite de base
-
Tous les courriers
Arrêt de retraite complémentaire
-
Tous les courriers
Arrêt de versement de pension de fonctionnaire d’État retraité
-
Tous les courriers
Arrêt de retraite fonctionnaire territorial
-
Tous les courriers
Arrêt de retraite RSI
-
Tous les courriers
Arrêt de retraite CIPAV
-
Tous les courriers
Arrêt de retraite MSA
-
Tous les courriers
Arrêt de retraite MINES
-
Tous les courriers
Demande de non réversion de la pension d’ancien combattant
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion d’un défunt en activité
-
Tous les courriers
Formulaire CERFA 13364*02
-
Tous les courriers
Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt retraité
-
Tous les courriers
Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt en activité
-
Tous les courriers
Formulaire de demande de réversion de pension complémentaire
-
Tous les courriers
Demande d’intervention sociale
-
Tous les courriers
Formulaire demande d’intervention sociale
-
Tous les courriers
Demande de pension de veuf ou de veuve invalide (PIVV)
-
Tous les courriers
Demande de pension vieillesse (PVVV)
-
Tous les courriers
Formulaire de pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV)
-
Tous les courriers
Demande d’ASI
-
Tous les courriers
Formulaire demande d’ASI
-
Tous les courriers
Formulaire de situation familiale et de ressources
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire retraité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire en activité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire retraité
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire en activité
-
Tous les courriers
Demande de réversion de retraite additionnelle auprès de la RAFP
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion RSI
-
Tous les courriers
Formulaire demande réversion RSI
-
Tous les courriers
Notice pension de réversion RSI
-
Tous les courriers
Formulaire déclaration de ressources RSI
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion MSA
-
Tous les courriers
Formulaire demande pension de réversion MSA
-
Tous les courriers
Notice demande pension de réversion MSA
-
Tous les courriers
Formulaire déclaration de ressources MSA
-
Tous les courriers
Demande de pension de réversion CIPAV
-
Tous les courriers
Formulaire déclaration de ressources CIPAV
-
Tous les courriers
Demande de pension des mines
-
Tous les courriers
Demande de pension SNCF
-
Tous les courriers
Formulaire demande de pension des mines
-
Tous les courriers
Demande de réversion des prestations minières de chauffage et logement
-
Tous les courriers
Demande d’arrêt de versement des prestations minières de chauffage et logement
-
Tous les courriers
Demande de rente d’accident du travail par le conjoint survivant
-
Tous les courriers
Demande de rente suite à un décès lié à une maladie professionnelle par le conjoint survivant
-
Tous les courriers
Demande de majoration de rente par le conjoint survivant : CERFA n° 60-3555
-
Tous les courriers
Demande de rente par un ascendant
-
Tous les courriers
Demande de réversion de la rente d’IPP par le conjoint survivant
-
Tous les courriers
Demande de prise en charge des frais funéraires par la CPAM
-
Tous les courriers
Demande de prise en charge des frais de transport du corps du défunt par la CPAM
-
Tous les courriers
Demande d’allocation veuvage
-
Tous les courriers
Formulaire de demande d’allocation veuvage CERFA N°12098*03
-
Tous les courriers
Questionnaire allocation veuvage
-
Tous les courriers
Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire
-
Tous les courriers
Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire CARMI
-
Tous les courriers
Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire
-
Tous les courriers
Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire CARMI
-
Tous les courriers
Formulaire de demande de capital décès : Cerfa n° 10431*01
-
Tous les courriers
Formulaire de demande de capital décès CARMI
-
Tous les courriers
Demande de secours exceptionnel
-
Tous les courriers
Aides récupérables par Conseil départemental
-
Tous les courriers
Aides non récupérables par Conseil départemental
-
Tous les courriers
Demande de revenu de solidarité active (RSA)
-
Tous les courriers
Formulaire de demande de RSA CERFA N°13880*03
-
Tous les courriers
Formulaire demande de RSA complément de revenus pour les non-salariés CERFA N°13882*03
-
Tous les courriers
Déclaration trimestrielle de revenus RSA CERFA N°14129*03
-
Tous les courriers
Notice explicative déclaration trimestrielle de revenus RSA
-
Tous les courriers
Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
-
Tous les courriers
Formulaire de demande RSA jeune de moins de 25 ans
-
Tous les courriers
Demande d’allocation de soutien familial
-
Tous les courriers
Formulaire de demande d’ASF CERFA N°12038*01
-
Tous les courriers
Déclaration de situation CERFA N°11423*05
-
Tous les courriers
Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14957*01
-
Tous les courriers
Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14953*01 i MSA
-
Tous les courriers
Déclaration de situation CERFA N°14955*01
-
Tous les courriers
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
-
Tous les courriers
Résiliation de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais
-
Tous les courriers
Maintien de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais
-
Tous les courriers
Contact notaire
-
Tous les courriers
Transfert du contrat d’assurance
-
Tous les courriers
Résiliation du contrat d’assurance
-
Tous les courriers
Continuation de bail en meublé
-
Tous les courriers
Résiliation de bail en meublé
-
Tous les courriers
Résiliation de bail professionnel
-
Tous les courriers
Continuation de bail professionnel
-
Tous les courriers
Continuation de bail commercial
-
Tous les courriers
Continuation de bail rural
-
Tous les courriers
Requête en demande d’attribution du bail rural au tribunal paritaire des baux ruraux
-
Tous les courriers
Résiliation de bail rural à la requête des héritiers
-
Tous les courriers
Résiliation de bail rural à la requête du bailleur
-
Tous les courriers
Maintien dans les lieux bail soumis à la loi du 1er septembre 1948
-
Tous les courriers
Renonciation par le conjoint du droit au bail
-
Tous les courriers
Continuation par le conjoint du bail d’habitation en cours
-
Tous les courriers
Continuation du bail d’habitation en cours
-
Tous les courriers
Requête en demande d’attribution du bail d’habitation au juge
-
Tous les courriers
Résiliation du bail d’habitation en cours
-
Tous les courriers
Information locataire – loyers dus au conjoint survivant
-
Tous les courriers
Information locataire – loyers versés au notaire chargé du règlement de la succession
-
Tous les courriers
Information locataire – loyers versés sur un compte ouvert au nom de l’indivision des héritiers
-
Tous les courriers
Information locataire – loyers dus à l’héritier ou au légataire
-
Tous les courriers
Résiliation de l’abonnement
-
Tous les courriers
Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde
-
Tous les courriers
Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde et relevé d’index (électricité, gaz, eau)
-
Tous les courriers
Résiliation de l’abonnement avec restitution de matériel (box Internet, boîtier Canal+, téléphone fixe…)
-
Tous les courriers
Transfert de l’abonnement
-
Tous les courriers
Demande d’enregistrement d’arme à feu
-
Tous les courriers
Formulaire demande d’enregistrement d’arme à feu CERFA N° 14250*01
-
Tous les courriers
Formulaire récépissé d’enregistrement d’arme à feu Cerfa 14252*01
-
Tous les courriers
Déclaration de détention d’arme à feu
-
Tous les courriers
Formulaire déclaration de détention d’arme à feu Cerfa 20-3264
-
Tous les courriers
Formulaire déclaration d’acquisition d’arme à feu Cerfa 20-3265
-
Tous les courriers
Formulaire récépissé de détention d’arme à feu Cerfa 20-3267
-
Tous les courriers
Demande d’autorisation de détention d’arme à feu
-
Tous les courriers
Formulaire d’autorisation de détention d’arme à feu Cerfa 20-3257
-
Tous les courriers
Demande de carte européenne d’arme à feu
-
Tous les courriers
Formulaire de demande de carte européenne d’arme à feu
-
Tous les courriers
Abandon d’arme à feu
-
Tous les courriers
Formulaire d’abandon d’arme à feu Cerfa 11845*01
-
Tous les courriers
Requête au juge des tutelles renonciation à succession
-
Tous les courriers
Requête au juge des tutelles nomination d’un administrateur ad hoc
-
Tous les courriers
Demande de confirmation des fonctions du tuteur datif
-
Tous les courriers
Demande de désignation des membres du conseil de famille
-
Tous les courriers
Demande de radiation d’une personne physique
-
Tous les courriers
Radiation d’une personne physique : formulaire P4
-
Tous les courriers
Radiation d’une personne physique : formulaire P4 PL (activité libérale ou agents commerciaux)
-
Tous les courriers
Radiation d’une personne physique : formulaire P4 agricole (exploitation agricole individuelle)
-
Tous les courriers
Radiation d’une personne physique : formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur
-
Tous les courriers
Radiation d’une personne morale : formulaire M4
-
Tous les courriers
Radiation d’une personne morale : formulaire M4 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)
-
Tous les courriers
Demande d’inscription modificative d’une personne physique
-
Tous les courriers
Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2
-
Tous les courriers
Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 agricole (exploitation agricole individuelle)
-
Tous les courriers
Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 PL (activité libérale ou agents commerciaux)
-
Tous les courriers
Exploitation en commun : formulaire F
-
Tous les courriers
Demande d’inscription modificative d’une personne morale
-
Tous les courriers
Procès verbal modification de gérance
-
Tous les courriers
Demande d’insertion dans un journal d’annonces légales et parution
-
Tous les courriers
Demande d’inscription modificative sans activité d’une personne morale
-
Tous les courriers
Inscription modificative d’une personne morale : formulaire M2
-
Tous les courriers
Inscription modificative d’une personne morale agricole : formulaire M2 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)
-
Tous les courriers
Formulaire TNS
-
Tous les courriers
Renonciation à succession : formulaire CERFA 14037
-
Tous les courriers
Notice explicative renonciation à succession : formulaire CERFA 14037
-
Tous les courriers
Lettre au greffe du TGI renonciation à succession
-
Tous les courriers
Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un mineur
-
Tous les courriers
Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un majeur sous tutelle
-
Tous les courriers
Lettre au greffe du TGI renonciation à un legs
-
Tous les courriers
Envoi déclaration de revenus du défunt
-
Tous les courriers
Envoi déclaration de revenus du défunt et déclaration séparée du conjoint ou partenaire survivant
-
Tous les courriers
Information du centre des impôts du décès survenu
-
Tous les courriers
Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 50 000 €)
-
Tous les courriers
Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 3 000 €)
-
Tous les courriers
Envoi de déclaration de succession
-
Tous les courriers
Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705
-
Tous les courriers
Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705S
-
Tous les courriers
Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2706
-
Tous les courriers
Envoi de déclaration de succession immeubles
-
Tous les courriers
Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2709
-
Tous les courriers
Demande d’immatriculation personnelle de l’ayant droit
-
Tous les courriers
Demande de PUMA
-
Tous les courriers
Cerfa 12504*05 Formulaire demande de CMU de base
-
Tous les courriers
Formulaire demande de CMU complémentaire
-
Tous les courriers
Formulaire choix par le demandeur de l’organisme gérant la CMU complémentaire
-
Tous les courriers
Formulaire choix par un membre du foyer de l’organisme gérant la CMU complémentaire cerfa 11422*02
-
Tous les courriers
Option du conjoint survivant
-
Tous les courriers
Requête en apposition de scellés
-
Tous les courriers
Demande d’attribution préférentielle
-
Tous les courriers
Requête en partage judiciaire en Alsace Moselle
-
Tous les courriers
Renonciation au contrat d’assurance de prévoyance obsèques
-
Tous les courriers
Modèle de testament olographe
-
Tous les courriers
Envoi de déclaration de don manuel
-
Tous les courriers
Formulaire de don manuel n° 2735 Cerfa n°11278
-
Tous les courriers
Envoi de déclaration de don manuel de somme d’argent exonéré
-
Tous les courriers
Dispense de déclaration de succession (communauté universelle avec clause d’attribution totale)
-
Tous les courriers
CERFA 11979*04 Défunt en retraite
-
Tous les courriers
CERFA 12231*03 Défunt en activité
-
Tous les courriers
CERFA 13364*02 Demande retraite de reversion
-
Tous les courriers
CERFA 13582*01 Demande majoration enfants
-
Tous les courriers
CERFA 13750*03 Demande de certificat d’immatriculation
-
Tous les courriers
Formulaire de cession du véhicule CERFA 13754