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Acte de décès

L’acte de décès est un acte de l’état civil dressé, dans un délai de 24 h depuis le décès, par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. L’acte de décès énonce : le jour, l’heure et le lieu du décès ; les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ; les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée (lorsqu’un défunt a eu successivement plusieurs conjoints, seul le dernier d’entre eux doit être mentionné) ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée ; le tout autant qu’on pourra le savoir.