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Autorisation d’exhumation

L’autorisation d’exhumation est un document émanant du maire de la commune. Elle accorde à la famille le droit d’exhumer le corps du défunt. Elle doit faire l’objet d’une demande qui ne peut se faire que sous l’initiative du plus proche parent ou bien d’une personne morale mandatée par le défunt (une agence de pompes funèbres par exemple).

L’autorisation d’exhumation peut être accordée sans tenir compte de la date du décès et de l’enterrement. Cependant, si la cause du décès est due à une maladie contagieuse, l’exhumation ne peut avoir lieu qu’un an après. Si le défunt a exprimé sa volonté de son vivant, il faut savoir que le maire n’a pas le droit de refuser une exhumation sauf si celui-ci évoque des motifs d’ordre public. Parmi ces motifs, la question de la salubrité publique ainsi que le maintien de l’ordre et de la décence constituent des raisons valables pouvant justifier un refus.

Une exhumation se déroule, généralement, pour transférer un corps d’une tombe à une autre, pour faire de la place au sein d’une concession familiale en rassemblant plusieurs défunts dans un reliquaire.