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Certificat de décès
Rédigé à partir d’un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la Santé, le certificat de décès est rédigé par un médecin et a pour principales fonctions d’une part d’attester du décès et d’autre part d’en indiquer les causes. Il existe deux modèles différents selon l’âge du défunt : celui concernant la période néonatale (décès avant l’âge de 28 jours) et celui concernant tous les décès à partir du 28e jour.