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Cimetière

Terrain spécialement aménagé pour l’inhumation des morts. Trois situations existent en pratique : soit le cimetière se trouve sur le territoire de la commune et lui appartient ; soit le cimetière appartient à un établissement public de coopération intercommunale (syndicat, communauté de communes ou communauté urbaine) ; soit tout ou partie d’un cimetière situé sur le territoire d’une commune est affecté à la desserte d’une autre commune (dans ce cas le cimetière est censé être situé sur le territoire de la commune).