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Constat de décès

Le constat de décès est une démarche qui a pour but de confirmer et de certifier la mort d’une personne. Lorsque le décès est constaté officiellement, le médecin se charge par la suite d’établir un certificat de décès. Le constat de décès est effectué sur les lieux où est survenue la mort.

Dans le cas d’un décès à l’hôpital, la déclaration est réalisée par le médecin de l’établissement. Si la personne est décédée à domicile, il revient au médecin traitant de délivrer le certificat médical de constatation de décès.