< Retour
Recherche
Connexion au guide des démarches
T
Taxe d’inhumation
La taxe d’inhumation est un prélèvement de nature fiscal perçue dans le cadre d’une inhumation dont les tarifs sont votés par le conseil municipal. Cette taxe est exigée par la commune pour toute introduction d’un corps ou d’une urne dans une sépulture