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Vacation de police
La vacation de police correspond à la taxe entrant dans le cadre de la rémunération de la police en cas de crémation, notamment au moment du scellement et de la fermeture du cercueil.
La présence d’un fonctionnaire de police est aussi requise en cas de transport du corps vers une autre commune et en l’absence des proches du défunt.
D’après l’article L2213-15 du CGCT, le coût de la vacation de police est compris dans une fourchette allant de 20 à 25 euros (ce montant est non soumis à la TVA). En outre, les agences de pompes funèbres n’ont pas le droit de facturer de marge au niveau de ces montants.
Il est à souligner que la vacation de police et les taxes prélevées sur les opérations funéraires constituent deux perceptions différentes. La vacation de police fait partie des frais de tiers qui doivent figurer dans la dernière colonne du devis. Au cas où la surveillance des opérations funéraires serait réalisée par le maire en personne, aucune vacation ne doit être versée. Il en est de même si le maire a eu, par exemple, un empêchement et décide de déléguer un élu pour assurer ladite surveillance.