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Trouvez les démarches à effectuer en cas de décès d'un de vos proches et les courriers type associés
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Les Démarches et courriers
Formalités accomplis du vivant du défunt
Dans les 24 heures du décès
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Déclaration du décès et demande d’acte de décès
1 -
Contact d’une entreprise de pompes funèbres choix des funérailles
0 -
Choix entre crémation ou inhumation
8-
Demande mairie inhumation urne
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Demande mairie colombarium urne
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Demande mairie scellement urne
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Demande mairie dépôt cendres au jardin du souvenir
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Dispersion cendres nature
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Déclaration mairie inhumation cendres propriété privée
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Demande autorisation Préfet inhumation propriété privée
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Demande d’autorisation d’exhumation cendres d’une propriété privée et nouvelle affectation
-
-
Concessions funéraires
3 -
Frais funéraires
5-
Requête juge affaires familiales en exonération de contribution aux frais funéraires
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Demande de paiement de frais funéraires à la banque
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Demande de remboursement de frais funéraires à la banque
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Demande de remboursement de frais funéraires à un notaire
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Demande de prise en charge des frais funéraires par CPAM en cas d’accident du travail
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Dans la semaine du décès
Dans le mois du décès
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Caisses de retraite
0 -
Sort des pensions de retraite en cas de décès sans conjoint survivant
8 -
Pension de réversion de retraite de base
4 -
Pension de réversion de la retraite complémentaire
6-
Demande de non réversion de la pension d’ancien combattant
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Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt retraité
-
Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt en activité
-
Formulaire de demande de réversion de pension complémentaire
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Demande d’intervention sociale
-
Formulaire demande d’intervention sociale
-
-
Réversion de pension de veuf ou veuve invalide
6 -
Réversion de pension de fonctionnaire
8-
Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire retraité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
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Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire en activité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
-
Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire retraité
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Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire en activité
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Demande de réversion de retraite additionnelle auprès de la RAFP
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CERFA 11979*04 Défunt en retraite
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CERFA 12231*03 Défunt en activité
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CERFA 13582*01 Demande majoration enfants
-
-
Réversion de pension de commerçants et d’artisans
4 -
Réversion de pension des agriculteurs
4 -
Réversion des professions libérales (sauf avocats)
2 -
Réversion de pension minière
4 -
Pension de reversion de la SNCF
1 -
Non réversion de la pension d’ancien combattant
1 -
Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
0 -
Rente des ayants-droit
4 -
Rente d’incapacité permanente (IPP)
1 -
Frais funéraires
1 -
Frais de transport
1 -
Récupération d’aides versées au défunt
2 -
CPAM
0 -
Allocation veuvage
3 -
Capital décès
6-
Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire
-
Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire CARMI
-
Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire
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Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire CARMI
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Formulaire de demande de capital décès : Cerfa n° 10431*01
-
Formulaire de demande de capital décès CARMI
-
-
Secours exceptionnel
1 -
CAF
0 -
Revenu de solidarité active
7-
Demande de revenu de solidarité active (RSA)
-
Formulaire de demande de RSA CERFA N°13880*03
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Formulaire demande de RSA complément de revenus pour les non-salariés CERFA N°13882*03
-
Déclaration trimestrielle de revenus RSA CERFA N°14129*03
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Notice explicative déclaration trimestrielle de revenus RSA
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Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
-
Formulaire de demande RSA jeune de moins de 25 ans
-
-
Allocation de soutien familial (ASF)
3 -
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
4 -
Mutuelle
2 -
Contact notaire
1 -
Assurances
2 -
Propriétaire (défunt locataire)
15-
Continuation de bail en meublé
-
Résiliation de bail en meublé
-
Résiliation de bail professionnel
-
Continuation de bail professionnel
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Continuation de bail commercial
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Continuation de bail rural
-
Requête en demande d’attribution du bail rural au tribunal paritaire des baux ruraux
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Résiliation de bail rural à la requête des héritiers
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Résiliation de bail rural à la requête du bailleur
-
Maintien dans les lieux bail soumis à la loi du 1er septembre 1948
-
Renonciation par le conjoint du droit au bail
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Continuation par le conjoint du bail d’habitation en cours
-
Continuation du bail d’habitation en cours
-
Requête en demande d’attribution du bail d’habitation au juge
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Résiliation du bail d’habitation en cours
-
-
Locataire (défunt propriétaire)
4-
Information locataire – loyers dus au conjoint survivant
-
Information locataire – loyers versés au notaire chargé du règlement de la succession
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Information locataire – loyers versés sur un compte ouvert au nom de l’indivision des héritiers
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Information locataire – loyers dus à l’héritier ou au légataire
-
-
Automobiles
2 -
Abonnements
5-
Résiliation de l’abonnement
-
Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde
-
Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde et relevé d’index (électricité, gaz, eau)
-
Résiliation de l’abonnement avec restitution de matériel (box Internet, boîtier Canal+, téléphone fixe…)
-
Transfert de l’abonnement
-
-
Armes à feu
13-
Demande d’enregistrement d’arme à feu
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Formulaire demande d’enregistrement d’arme à feu CERFA N° 14250*01
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Formulaire récépissé d’enregistrement d’arme à feu Cerfa 14252*01
-
Déclaration de détention d’arme à feu
-
Formulaire déclaration de détention d’arme à feu Cerfa 20-3264
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Formulaire déclaration d’acquisition d’arme à feu Cerfa 20-3265
-
Formulaire récépissé de détention d’arme à feu Cerfa 20-3267
-
Demande d’autorisation de détention d’arme à feu
-
Formulaire d’autorisation de détention d’arme à feu Cerfa 20-3257
-
Demande de carte européenne d’arme à feu
-
Formulaire de demande de carte européenne d’arme à feu
-
Abandon d’arme à feu
-
Formulaire d’abandon d’arme à feu Cerfa 11845*01
-
-
Succession avec enfant mineur ou majeur protégé
0 -
Présence d’héritiers mineurs
4 -
Présence de majeurs protégés
0 -
Défunt commerçant ou artisan
0 -
Formalités au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
19-
Demande de radiation d’une personne physique
-
Radiation d’une personne physique : formulaire P4
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Radiation d’une personne physique : formulaire P4 PL (activité libérale ou agents commerciaux)
-
Radiation d’une personne physique : formulaire P4 agricole (exploitation agricole individuelle)
-
Radiation d’une personne physique : formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur
-
Radiation d’une personne morale : formulaire M4
-
Radiation d’une personne morale : formulaire M4 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)
-
Demande d’inscription modificative d’une personne physique
-
Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2
-
Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 agricole (exploitation agricole individuelle)
-
Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 PL (activité libérale ou agents commerciaux)
-
Exploitation en commun : formulaire F
-
Demande d’inscription modificative d’une personne morale
-
Procès verbal modification de gérance
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Demande d’insertion dans un journal d’annonces légales et parution
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Demande d’inscription modificative sans activité d’une personne morale
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Inscription modificative d’une personne morale : formulaire M2
-
Inscription modificative d’une personne morale agricole : formulaire M2 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)
-
Formulaire TNS
-
-
Formalités Fiscales
0
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Dans les 6 mois du décès
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Renonciation à succession
6-
Renonciation à succession : formulaire CERFA 14037
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Notice explicative renonciation à succession : formulaire CERFA 14037
-
Lettre au greffe du TGI renonciation à succession
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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un mineur
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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un majeur sous tutelle
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Lettre au greffe du TGI renonciation à un legs
-
-
Déclaration de revenus du défunt
3 -
Déclaration de succession
9-
Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 50 000 €)
-
Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 3 000 €)
-
Envoi de déclaration de succession
-
Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705
-
Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705S
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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2706
-
Envoi de déclaration de succession immeubles
-
Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2709
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Dispense de déclaration de succession (communauté universelle avec clause d’attribution totale)
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CPAM : immatriculation personnelle
6-
Demande d’immatriculation personnelle de l’ayant droit
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Demande de PUMA
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Cerfa 12504*05 Formulaire demande de CMU de base
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Formulaire demande de CMU complémentaire
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Formulaire choix par le demandeur de l’organisme gérant la CMU complémentaire
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Formulaire choix par un membre du foyer de l’organisme gérant la CMU complémentaire cerfa 11422*02
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Règlement de la succession
0 -
La dévolution légale en l’absence de conjoint survivant
0 -
La dévolution légale en présence d’un conjoint survivant
0 -
La dévolution en présence de dispositions testamentaires
0 -
Le mandat successoral
0 -
Le partage des biens de la succession
4 -
Clôture de compte Facebook
0 -
Clôture de compte Youtube et Gmail
0 -
Clôture de compte Instagram
0 -
Clôture de compte Linkedin
0 -
Clôture de compte Twitter
0 -
Clôture de compte Snapchat
0 -
Clôture de compte Whatsapp
0
-