AccueilLa donation-partage
Textes applicables :
- articles 1075 à 1078-10 du Code Civil
- articles 751, 776A, 784, 787B, 787C, 790A, 790B, 1133 CGI
But : permettre au donateur de répartir, de son vivant, entre ses présomptifs héritiers, tout ou partie de ses biens
Bénéficiaires :
Principe :
présomptifs héritiers (article 1075 Code Civil) :
- donation partage par les père et mère à leurs descendants
- donation-partage au profit du conjoint(qui est présomptif héritier) et d’un enfant unique
- donation-partage, en l’absence de descendants, au profit des héritiers successibles (frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes et cousins au degré successible (6e degré) à la condition qu’au moment de la libéralité, les bénéficiaires de la donation-partage aient la qualité d’héritiers présomptifs, c’est-à-dire non exclu par un parent au degré plus proche et qu’il soit au moins 2.
Exceptions :
- donation-partage transgénérationnelle (articles 1075-1 et 1078-4 à 1078-10 Code Civil) : possibilité de donation partage au profit de descendants de degrés différents, qu’ils soient ou non héritiers présomptifs.
- donation-partage d’entreprise individuelle au profit des enfants ou descendants ou de personnes étrangères (notamment salariés) (article 1075-2 Code Civil).
Conditions de la donation-partage :
A. tenant au donateur :
- capacité du donateur de donner
- consentement du donateur (comme pour tout contrat)
B. tenant au donataire :
- capacité du donataire de recevoir (cf. fiche n° 34 Testament pour les incapacités de recevoir)
acceptation par le tuteur en cas de donation-partage à un majeur sous tutelle
acceptation par les père et mère ou autres ascendants ou le tuteur en cas de donation-partage à un mineur non émancipé. - en cas de donation-partage conjointe par deux époux, l’enfant non commun peut recevoir des biens propres ou communs de son auteur, mais le conjoint ne peut être codonateur des biens communs (article 1076-1 Code Civil)
C. tenant au(x) bien(s) objet de la donation-partage :
- La donation-partage ne peut porter que sur les biens existants (et non pas sur des biens à venir)
- Donation-partage d’entreprise :
possibilité d’effectuer une donation-partage intégrant outre les présomptifs héritiers, d’autres personnes (notamment salariés) aux conditions suivantes :
a. la donation-partage doit intégrer :
. soit une entreprise individuelle à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral
. soit des droits sociaux d’une société exerçant une telle activité
b. le donateur doit être l’exploitant de l’entreprise individuelle ou le dirigeant de la société exploitant cette entreprise
c. la donation-partage doit se conformer aux dispositions légales ou statutaires (notamment quant aux clauses d’agrément)
d. l’attribution revenant au donataire non présomptif héritier ne peut porter que sur l’entreprise individuelle ou sur les droits sociaux
e. la donation-partage d’entreprise individuelle ou de droits sociaux bénéficie de l’exonération des 3/4 prévue aux articles 787 B et 787 C CGI et de l’abattement de 300 000 € prévus par l’article 790 A CGI si les conditions en sont réunies (cf. fiche n°30 Règlement de la succession)
Avantages :
- éviter les conflits familiaux : la donation-partage, effectuée sous la médiation et l’autorité du donateur, évite les conflits après décès quant au partage et à l’attribution des biens successoraux.
- possibilité de réintégrer des donations antérieures, avec l’accord des donataires, même en l’absence de nouvelle donation. Diverses possibilités sont ouvertes : modification du caractère préciputaire d’une donation, actualisation de la valeur des biens donnés, attribution d’un bien à un autre enfant que le donataire initial…
Cette réintégration et le cas échéant la nouvelle attribution n’entraînent pas de nouveaux droits de mutation à titre gratuit (article 776 A CGI) - stabilité :
– pour le calcul de la quotité disponible, la valeur des biens retenue est celle au jour de la donation-partage et non pas au jour du décès comme pour les donations simples, à la condition que chaque héritier réservataire ait reçu un lot et qu’il n’y ait pas de réserve d’usufruit sur une somme d’argent (article 1078 Code civil). Les plus-values ou moins-values ne profitent ou ne préjudicient qu’à l’attributaire.
– Pas d’action en comblement de part pour lésion contre les donations-partages (article 1075-3 du Code civil) - possibilité de prévoir des lots inégaux, sous réserve du respect de la quotité disponible, et faculté de rétablir l’équilibre par la stipulation de soultes en faveur des attributaires de lots en nature de valeur inférieure
- possibilité pour le donateur de conserver l’usufruit des biens donnés pour lui-même avec, le cas échéant, réversion de l’usufruit au profit du conjoint survivant (article 949 du Code civil)
- possibilité de conditionner la donation-partage à l’exécution par le donataire de certaines charges (rente viagère, obligation d’entretien et de soins, paiement des dettes…)
- possibilité de stipuler une interdiction temporaire d’aliéner et d’hypothéquer les biens objet de la donation-partage si elle est justifiée par un intérêt sérieux et légitime (article 900-1 Code civil).
- fiscalité avantageuse :
– tarif identique aux successions (barème progressif).
– En cas de donation de la nue-propriété, au décès du donateur, l’extinction de l’usufruit ne donne pas lieu à imposition (article 1133 du CGI)sauf en cas de décès dans les 3 mois de la donation-partage (article 751 du CGI)
Les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier sont fixées par l’article 669 du CGI :
AGE | VALEUR | VALEUR |
| Moins de : | ||
| 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
| 31 ans révolus | 80 % | 20 % |
| 41 ans révolus | 70 % | 30 % |
| 51 ans révolus | 60 % | 40 % |
| 61 ans révolus | 50 % | 50 % |
| 71 ans révolus | 40 % | 60 % |
| 81 ans révolus | 30 % | 70 % |
| 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans révolus | 10 % | 90 % |
– la prise en charge par le donateur des droits de donation ne constitue pas une donation supplémentaire (article 1712 CGI) mais sur le plan civil il s’agit d’une donation indirecte soumise à rapport et à réduction en cas d’atteinte à la réserve (cf. Cass. 1ère Civ. 25 février 2009 pourvoi 07-20010)
– possibilité de bénéficier des abattements tous les 15 ans (non prise en compte des donations antérieures de plus de 15 ans pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (article 784 CGI)
- possibilité de donation conjonctive (par 2 époux) (article 1076-1 Code civil) : l’enfant non commun aux 2 époux ne peut être recevoir que des biens propres de son auteur ou des biens communs aux 2 époux, sans que le conjoint de l’auteur soit codonateur des biens communs.
L’attribution d’un bien commun à l’enfant non commun est soumis aux droits de mutation à titre gratuit en ligne directe pour la totalité de la valeur du bien donné (article 778bis CGI). - possibilité de donation partage transgénérationnelle directement au profit des petits- enfants aux lieu et place, en tout ou partie, des enfants avec l’accord de ceux-ci (article 1078-4 Code civil).
La donation-partage transgénérationnelle est possible alors même que l’ascendant donateur n’aurait qu’un seul enfant.
La donation-partage peut également intégrer pour partie les enfants et pour partie les petits-enfants.
Attention : les petits-enfants ne bénéficient que d’un abattement de 31 865 € (article 790 B CGI) et non de 100 000 € comme pour les enfants (article 779 I. CGI)
Inconvénients :
- dessaisissement immédiat et irrévocable
Toutefois, possibilité de prévoir dans la donation-partage (article 956 du Code civil):
– une clause de retour conventionnel (les biens reviennent au donateur en cas de prédécès du donataire de pré décès ou de prédécès sans enfant) (article 951 du Code civil)
– clause de révocation pour (article 953 du Code civil) :
- inexécution des conditions et charges de la donation
- ingratitude (attentat à la vie du donateur, sévices, délits ou injures graves ou refus d’aliments envers le donateur) (article 955 du Code civil). La demande de révocation pour ingratitude doit être formée dans l’année à compter du délit ou de la connaissance du délit par le donateur.
- en cas de survenance d’enfant postérieure à la donation-partage, celui-ci est rempli de ses droits réservataires par les biens existant au décès ou, s’ils sont insuffisants, par l’action en réduction de la donation-partage (article 1077-2 du Code civil)
- les droits de mutation sont dus immédiatement.
Toutefois, possibilité d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice du paiement différé ou fractionné des droits pour l’attribution d’une entreprise individuelle ou de parts sociales.
En cas de donation-partage en nue propriété, seule la nue-propriété est taxable, la réunion de l’usufruit au décès ne donnant pas lieu à taxation.
Fiscalité des donations-partages :
Principe : même régime fiscal que les successions (mêmes taux d’imposition).
Exonérations :
Les exonérations sont identiques à celles des donations (cf. fiche n° 36 Donations).
Comment faire :
contacter le notaire de votre choix
Où :
notaire établi en France
Délai :
Pas de délai.
L’âge du donateur n’a plus d’incidence depuis la suppression des abattements liés à son âge. L’âge du donateur n’a plus guère d’incidence qu’en cas de donation de la seule nue-propriété (la valeur de l’usufruit diminuant avec l’âge)
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Cavurne
Le cavurne est une sépulture composée de cases bétonnées qui a pour fonction de conserver les cendres des personnes ayant choisi la crémation. Affichant des dimensions plus importantes, il offre la possibilité d’installer un monument funéraire pour honorer la mémoire de l’être cher. .
Le cavurne est une sorte de caveau de petite taille creusé dans le sol et recouvert d’une dalle qui peut être en granit, en pierre, ou en marbre. Conçu la plupart du temps en béton préfabriqué, il peut accueillir une ou plusieurs urnes.
Le terme cavurne provient de la contraction de caveau et urne. À titre d’information, il est employé pour désigner la sépulture cinéraire et non le monument placé au-dessus, qui est appelé monument cinéraire.
En ce qui concerne le columbarium, il s’agit le plus souvent d’une construction collective qui comprend de nombreux habitacles pour déposer les urnes cinéraires. Réalisé en granite pour la plupart, il peut prendre différentes formes avec des cases disposées en plusieurs rangées. À l’inverse, le cavurne est une construction individuelle destinée à inhumer les urnes contenant les cendres des membres d’une même famille. C’est donc un lieu privé permettant aux proches de se recueillir de manière plus intime. Avant d’entreprendre des travaux de construction de cavurne, il est impératif d’acquérir une concession auprès de la commune d’inhumation.
Monument cinéraire ou cavurne
Les personnes ayant choisi la crémation peuvent opter entre deux types de sépulture pour le dépôt des urnes : le monument cinéraire et le cavurne. Le monument cinéraire se distingue par la présence d’une stèle érigée au-dessus, tandis que le cavurne est tout simplement recouvert d’une dalle de fermeture. Ces deux options constituent une alternative au columbarium et à la dispersion des cendres funéraires.
Que vous souhaitiez créer un monument cinéraire ou conserver l’urne dans un cavurne, le choix de l’endroit qui matérialise le lieu du souvenir revêt une grande importance et vous permet d’honorer dignement le défunt. La sépulture cinéraire peut être personnalisée à l’image de l’être cher afin d’exprimer vos sentiments les plus purs.
Columbarium
À la suite d’une crémation, la mise en columbarium fait partie des choix possibles qui s’offrent à la famille pour l’emplacement des cendres du défunt.
Mode de sépulture à part entière, le columbarium est un édifice construit hors-sol composé de niches qui sont destinées à accueillir les urnes.
Restauration de sépulture
La pierre est un matériau de caractère et d’une durabilité exceptionnelle et elle est utilisée depuis longtemps dans la construction de monument. La plupart des monuments sont érigés à partir de ce matériau naturel noble qui est associé à la pureté. 3
Mais sous l’emprise du temps et en étant soumis aux aléas climatiques, les monuments funéraires en pierre peuvent subir une altération qui engendre des dégâts plus ou moins importants aux sépultures. Ce qui implique d’accorder plus d’attention dans leur entretien afin d’éviter que le lieu de repos du défunt soit définitivement dégradé.
Si votre monument a perdu un peu de son lustre, de nombreux professionnels de la restauration funéraire proposent leurs services. Ils proposent une rénovation partielle ou complète de la sépulture afin qu’elle retrouve sa beauté d’avant. Cet entretien de sépulture permet de redonner un coup d’éclat au monument funéraire et de profiter d’un lieu de recueillement soigné pour rendre hommage à la mémoire de vos proches notamment après une période de Covid19 telle que nous l’avons connu en 2020.
Crémation, dispersion des cendres
La crémation est devenue très courante en France, le nombre de personnes qui privilégient cette pratique étant constamment en hausse ces dernières années.
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Construction du caveau funéraire
La sépulture avec caveau compte parmi les options possibles pour les bénéficiaires d’une concession.
Dans le cas d’un caveau funéraire, l’enterrement est pratiqué dans une fosse bétonnée qui peut recevoir plusieurs cercueils.
Inhumation en pleine terre ou en caveau
Le cavurne est une sépulture composée de cases bétonnées qui a pour fonction de conserver les cendres des personnes ayant choisi la crémation. Affichant des dimensions plus importantes, il offre la possibilité d’installer un monument funéraire pour honorer la mémoire de l’être cher.
Dans le cadre d’une inhumation, le cercueil du défunt est enterré soit dans une tombe en pleine terre, soit dans une sépulture avec caveau. Le choix dépend en général du budget de la famille mais d’autres raisons seront également à prendre en considération.
Prévoyance obsèques
Il n’y a pas de bon moment pour opter pour un contrat d’assurance obsèques, mais selon les statistiques, la plupart des gens souscrivent avant de partir en retraite. Pour certaines compagnies, l’âge limite est d’ailleurs de 80 ans.
Il existe 2 types de prévoyance ; le contrat de prévoyance obsèques en capital et le contrat en prestations. Pour s’assurer de faire le bon choix, il faut comprendre tous les éléments liés à chaque type de contrat. Toutes les clauses du contrat doivent correspondre aux besoins et au profil du souscripteur.
Monument funéraire
On désigne par « monument funéraire », l’endroit où se « repose » le corps ou les cendres du défunt après les funérailles. Le terme le plus courant utilisé pour désigner ce monument est « tombe ». Ce sont les sépultures apparentes que l’on peut voir dans les cimetières ou dans les columbariums. Ce monument constitue un symbole important pour la famille et pour le défunt. Il permet de perpétuer le souvenir de la personne disparue tout en facilitant le deuil.
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Monument cinéraire
Lorsqu’un être cher disparaît, on souhaite le plus souvent lui rendre hommage et garder en mémoire les meilleurs souvenirs.
Les monuments funéraires, pour une inhumation, ou les monuments cinéraires, dans le cas d’une crémation, constituent de bons moyens pour accompagner son deuil. Dans tous les cas, la famille doit choisir parmi des milliers de modèles et ce choix n’est pas toujours évident.
Pour s’assurer de faire le bon choix, il est préférable de connaitre les volontés du défunt. Ce dernier peut formuler ses volontés de son vivant, ou en faire mention dans le contrat d’assurance obsèques auquel il a souscrit.
Soins de présentation et hygiène
Proposés à la famille endeuillée au cours de l’organisation des obsèques, le soin de présentation et d’hygiène du corps du défunt est une pratique à la fois utile et symbolique. À priori, ils sont obligatoires, mais dans certains contextes, ils peuvent être interdits. L’opération est également désignée par les termes suivants : « les soins de conservations ».
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Toilette mortuaire
En dehors des soins de conservation permettant de ralentir la décomposition du corps d’un défunt, il est également nécessaire de maquiller certains aspects tels que la rigidité, les stigmates, le teint pâle ainsi que tout autre aspect dégradant. Pour ce faire, on réalise ce que l’on appelle la « Toilette mortuaire ».
Réalisée avant les obsèques, cette opération représente également un rituel important.
Services et prestations funéraires
Le coût total des funérailles peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Il varie selon plusieurs critères et selon les différentes prestations demandées à l’entreprise des pompes funèbres. Il convient ainsi de bien définir les services à inclure dans le contrat. Il est important de distinguer les services qui sont obligatoires des autres prestations qui peuvent être optionnelles.
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Nettoyer et entretenir une sépulture
Ultime demeure du défunt, la sépulture est l’endroit où les proches viennent le plus souvent se recueillir pour honorer la mémoire de l’être cher. Bien entretenir ce lieu de repos permet aux proches de conserver un lien avec la personne disparue, mais aussi de le préserver contre la dégradation naturelle.
Il existe deux façons d’entretenir la sépulture. Soit s’adresser à un professionnel spécialisé dans le nettoyage de tombes (prévoir ici un lien hypertexte vers notre offre), soit s’en occuper soit même.
Si vous optez pour un nettoyage par vos propres moyens, voici quelques bonnes pratiques pour nettoyer et entretenir une tombe ainsi que les différents éléments qui la constitue.
Crémation
La perte d’un proche est douloureuse. Face à cet événement très éprouvant, la famille doit tout de même réaliser les démarches pour organiser les obsèques. Deux choix se présentent : l’enterrement et la crémation.
Cette deuxième option, encore confidentielle en 1979 avec à peine 1% de crémation, dépasse maintenant les inhumations dans le choix des français en grande partie liée à la déchristianisation de la société.
Toutefois, pour être sûr de prendre la bonne décision dans des délais courts, il est nécessaire de s’assurer d’avoir tout compris à propos de cette technique funéraire.
Inhumation
Lorsque l'on perd un être cher et que ce dernier n’a pas pu exprimer ses dernières volontés, on se retrouve face à une situation délicate. Il faut bien sûr choisir le type d’obsèques, mais surtout tout organiser dans un moment où la douleur est très vive.
Le choix doit correspondre à la personnalité du défunt et aux valeurs morales de la famille. Les croyances, l’environnement, les convictions et le budget font partie des paramètres à prendre en compte.
Financements possibles pour les obsèques
En plus de vivre des moments douloureux, les proches d’un défunt doivent souvent gérer la problématique du financement des obsèques.
Les frais d’obsèques, les différents achats, le transport et les différentes prestations des pompes funèbres peuvent engendrer des coûts importants.
Parfois, la famille éprouve des difficultés à venir à bout des toutes les dépenses occasionnées par ce triste événement. Pour faire face à cette situation, il convient de se renseigner sur les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Réunions familiales après les obsèques
Le cérémonial post obsèques est une sorte de rituel perpétuée depuis des siècles. Il s’agit d’un moment unique permettant de rassembler tous les membres de la famille au grand complet ainsi que les proches. Se remémorer des moments marquants et des souvenirs de moments passés avec le défunt constitue un moyen de mettre le deuil entre parenthèses.
Permettant à toute la famille et aux proches de rendre hommage au défunt de manière collective, ces moments sont essentiels au processus de deuil. L’organisation de ces réceptions est tout aussi importante que les autres étapes des obsèques.
Perte d'un être aimé
La perte d’un être aimé n’est que rarement prévisible. Et même si cet être cher a été victime d’une maladie chronique et incurable, son départ n’est jamais moins douloureux. Un tel événement est toujours incompréhensible et la tristesse qu’il occasionne peut être dévastatrice. Il convient alors de trouver la force d’accepter cette perte. La résilience peut prendre du temps. Chaque personne réagit différemment face à ce processus.
Dans cet article nous vous expliquons comment venir à bout de toutes les étapes de deuil après la mort d’un être aimé
Deuil et reprise de travail
Après la perte d’un proche, reprendre un cours de vie normal est très difficile. Un événement aussi douloureux laisse souvent des séquelles psychologiques et des blessures profondes. Néanmoins, la vie doit pouvoir se poursuivre et le retour à une activité professionnelle est souvent une étape nécessaire après le deuil.
Bien sûr, cette réintégration au monde du travail peut être délicate mais pour certains mais souvent s’occuper au travail constitue aussi une aide, une façon de penser à autre chose et de retrouver le réconfort des amis, des collègues.
Formalités et démarches à réaliser en cas de décès
À la perte d’un être cher, le choc peut être traumatisant. Et pourtant, sans délais, la famille doit s’occuper de l’organisation des obsèques incluant notamment la réalisation des courriers nécessaires aux (trop) nombreuses démarches administratives et actions à prendre en charge.
Face à la perte d’un être cher, l’esprit peut être perturbé et il devient très difficile de se concentrer sur les démarches administratives à faire. De nombreuses questions se bousculent dans la tête : que faire en premier ? Qui contacter ? Où trouver un cercueil ? On hésite entre une inhumation ou une crémation …
Assistance aux aidants
Une maladie soudaine, une hospitalisation non programmée, un confinement médicalement prescrit, des situations d’urgence qui ne permettent plus à l’aidant d’assurer une présence quotidienne auprès de ses aidés.
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Fleurs et compositions
Pendant les obsèques, offrir des fleurs permet d’exprimer ses sentiments envers le défunt, lui rendre un dernier hommage, mais aussi de témoigner son soutien à la famille. Les fleurs de deuil apportent une touche de douceur lors de la cérémonie dans cette épreuve difficile. Leur présence constitue un signe d’amour et d’affection envers le disparu, en plus de porter un message.
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Le funérarium
Le funérarium ou chambre funéraire est un endroit permettant principalement d’accueillir le corps d’une personne décédée dans les jours qui précèdent les obsèques. C’est dans ce lieu que la famille et les proches du défunt se réunissent pour le voir une dernière fois avant la mise en cercueil.
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Deuil et étapes
Face au douloureux événement qu’est la perte d’un proche, on se retrouve souvent désemparé. Si se séparer d’un être cher fait partie des expériences les plus difficiles de la vie, il est possible de trouver les clés pour permettre de mieux aborder son travail de deuil.
Faire son deuil nécessite du temps et du travail, et implique de passer par différents stades. En plus de fournir un certain « repère », connaître les étapes du deuil est d’une aide précieuse afin de les traverser au mieux.
Les étapes présentées ici ont été tirées de l’étude sur le processus du deuil réalisée par Élisabeth Kluber-Ross. « Tout le monde ne passe pas forcément par ces cinq étapes et les réactions ne suivent pas toujours le même ordre ».