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Inscription au registre national des refus de don d’organe

Refus de don d’organes

Demande de carte de donneur de don d’organes et de tissus

Déclaration de don de corps

Renonciation au contrat d’assurance de prévoyance obsèques

Testament destination des cendres

Modèle de testament olographe

Envoi de déclaration de don manuel

Formulaire de don manuel n° 2735 Cerfa n°11278

Envoi de déclaration de don manuel de somme d’argent exonéré

Demande de copie d’acte de décès

Demande mairie inhumation urne

Demande mairie colombarium urne

Demande mairie scellement urne

Demande mairie dépôt cendres au jardin du souvenir

Dispersion cendres nature

Déclaration mairie inhumation cendres propriété privée

Demande autorisation Préfet inhumation propriété privée

Demande d’autorisation d’exhumation cendres d’une propriété privée et nouvelle affectation

Demande de concession funéraire

Requête en annulation de refus de concession funéraire devant le Tribunal administratif

Demande de renouvellement de concession funéraire

Requête juge affaires familiales en exonération de contribution aux frais funéraires

Demande de paiement de frais funéraires à la banque

Demande de remboursement de frais funéraires à la banque

Demande de remboursement de frais funéraires à un notaire

Demande de prise en charge des frais funéraires par CPAM en cas d’accident du travail

Demande de communication des avoirs du défunt

Demande de communication des avoirs du conjoint survivant

Clôture compte personnel – héritier unique

Clôture compte personnel – cohéritier mandataire

Clôture compte personnel – cohéritiers

Transformation du compte joint en compte personnel

Blocages du compte joint

Transformation du compte indivis en compte personnel

Demande blocage coffre

Demande clôture coffre

Demande transfert coffre

Prise en charge crédit par assurance décès-invalidité

Demande d’existence du contrat d’assurance vie auprès de l’AGIRA

Demande de paiement de contrat d’assurance vie à la compagnie d’assurance

Demande solde de tout compte à l’employeur

Demande de congé employeur

Demande POLE EMPLOI sommes restant dues

Demande allocation décès POLE EMPLOI

Demande de copie intégrale d’acte de naissance

Demande d’occupation gratuite du logement et d’usage du mobilier

Demande de remboursement des loyers

Contact notaire

Arrêt de retraite de base

Arrêt de retraite complémentaire

Arrêt de versement de pension de fonctionnaire d’État retraité

Arrêt de retraite fonctionnaire territorial

Arrêt de retraite RSI

Arrêt de retraite CIPAV

Arrêt de retraite MSA

Arrêt de retraite MINES

Demande de pension de réversion d’un défunt retraité

Demande de pension de réversion d’un défunt en activité

Formulaire CERFA 13364*02

CERFA 13364*02 Demande retraite de reversion

Demande de non réversion de la pension d’ancien combattant

Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt retraité

Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt en activité

Formulaire de demande de réversion de pension complémentaire

Demande d’intervention sociale

Formulaire demande d’intervention sociale

Demande de pension de veuf ou de veuve invalide (PIVV)

Demande de pension vieillesse (PVVV)

Formulaire de pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV)

Demande d’ASI

Formulaire demande d’ASI

Formulaire de situation familiale et de ressources

Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire retraité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire en activité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire retraité

Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire en activité

Demande de réversion de retraite additionnelle auprès de la RAFP

CERFA 11979*04 Défunt en retraite

CERFA 12231*03 Défunt en activité

CERFA 13582*01 Demande majoration enfants

Demande de pension de réversion RSI

Formulaire demande réversion RSI

Notice pension de réversion RSI

Formulaire déclaration de ressources RSI

Demande de pension de réversion MSA

Formulaire demande pension de réversion MSA

Notice demande pension de réversion MSA

Formulaire déclaration de ressources MSA

Demande de pension de réversion CIPAV

Formulaire déclaration de ressources CIPAV

Demande de pension des mines

Formulaire demande de pension des mines

Demande de réversion des prestations minières de chauffage et logement

Demande d’arrêt de versement des prestations minières de chauffage et logement

Demande de pension SNCF

Demande de non réversion de la pension d’ancien combattant

Demande de rente d’accident du travail par le conjoint survivant

Demande de rente suite à un décès lié à une maladie professionnelle par le conjoint survivant

Demande de majoration de rente par le conjoint survivant : CERFA n° 60-3555

Demande de rente par un ascendant

Demande de réversion de la rente d’IPP par le conjoint survivant

Demande de prise en charge des frais funéraires par la CPAM

Demande de prise en charge des frais de transport du corps du défunt par la CPAM

Aides récupérables par Conseil départemental

Aides non récupérables par Conseil départemental

Demande d’allocation veuvage

Formulaire de demande d’allocation veuvage CERFA N°12098*03

Questionnaire allocation veuvage

Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire

Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire CARMI

Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire

Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire CARMI

Formulaire de demande de capital décès : Cerfa n° 10431*01

Formulaire de demande de capital décès CARMI

Demande de secours exceptionnel

Demande de revenu de solidarité active (RSA)

Formulaire de demande de RSA CERFA N°13880*03

Formulaire demande de RSA complément de revenus pour les non-salariés CERFA N°13882*03

Déclaration trimestrielle de revenus RSA CERFA N°14129*03

Notice explicative déclaration trimestrielle de revenus RSA

Demande de RSA jeune de moins de 25 ans

Formulaire de demande RSA jeune de moins de 25 ans

Demande d’allocation de soutien familial

Formulaire de demande d’ASF CERFA N°12038*01

Déclaration de situation CERFA N°11423*05

Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14957*01

Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14953*01 i MSA

Déclaration de situation CERFA N°14955*01

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Résiliation de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais

Maintien de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais

Contact notaire

Transfert du contrat d’assurance

Résiliation du contrat d’assurance

Continuation de bail en meublé

Résiliation de bail en meublé

Résiliation de bail professionnel

Continuation de bail professionnel

Continuation de bail commercial

Continuation de bail rural

Requête en demande d’attribution du bail rural au tribunal paritaire des baux ruraux

Résiliation de bail rural à la requête des héritiers

Résiliation de bail rural à la requête du bailleur

Maintien dans les lieux bail soumis à la loi du 1er septembre 1948

Renonciation par le conjoint du droit au bail

Continuation par le conjoint du bail d’habitation en cours

Continuation du bail d’habitation en cours

Requête en demande d’attribution du bail d’habitation au juge

Résiliation du bail d’habitation en cours

Information locataire – loyers dus au conjoint survivant

Information locataire – loyers versés au notaire chargé du règlement de la succession

Information locataire – loyers versés sur un compte ouvert au nom de l’indivision des héritiers

Information locataire – loyers dus à l’héritier ou au légataire

CERFA 13750*03 Demande de certificat d’immatriculation

Formulaire de cession du véhicule CERFA 13754

Résiliation de l’abonnement

Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde

Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde et relevé d’index (électricité, gaz, eau)

Résiliation de l’abonnement avec restitution de matériel (box Internet, boîtier Canal+, téléphone fixe…)

Transfert de l’abonnement

Demande d’enregistrement d’arme à feu

Formulaire demande d’enregistrement d’arme à feu CERFA N° 14250*01

Formulaire récépissé d’enregistrement d’arme à feu Cerfa 14252*01

Déclaration de détention d’arme à feu

Formulaire déclaration de détention d’arme à feu Cerfa 20-3264

Formulaire déclaration d’acquisition d’arme à feu Cerfa 20-3265

Formulaire récépissé de détention d’arme à feu Cerfa 20-3267

Demande d’autorisation de détention d’arme à feu

Formulaire d’autorisation de détention d’arme à feu Cerfa 20-3257

Demande de carte européenne d’arme à feu

Formulaire de demande de carte européenne d’arme à feu

Abandon d’arme à feu

Formulaire d’abandon d’arme à feu Cerfa 11845*01

Requête au juge des tutelles renonciation à succession

Requête au juge des tutelles nomination d’un administrateur ad hoc

Demande de confirmation des fonctions du tuteur datif

Demande de désignation des membres du conseil de famille

Demande de radiation d’une personne physique

Radiation d’une personne physique : formulaire P4

Radiation d’une personne physique : formulaire P4 PL (activité libérale ou agents commerciaux)

Radiation d’une personne physique : formulaire P4 agricole (exploitation agricole individuelle)

Radiation d’une personne physique : formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur

Radiation d’une personne morale : formulaire M4

Radiation d’une personne morale : formulaire M4 agricole (exploitation  agricole sous forme sociale)

Demande d’inscription modificative d’une personne physique

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 agricole (exploitation agricole individuelle)

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 PL (activité libérale ou agents commerciaux)

Exploitation en commun : formulaire F

Demande d’inscription modificative d’une personne morale

Procès verbal modification de gérance

Demande d’insertion dans un journal d’annonces légales et parution

Demande d’inscription modificative sans activité d’une personne morale

Inscription modificative d’une personne morale : formulaire M2

Inscription modificative d’une personne morale agricole : formulaire M2 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)

Formulaire TNS

Renonciation à succession : formulaire CERFA 14037

Notice explicative renonciation à succession : formulaire CERFA 14037

Lettre au greffe du TGI renonciation à succession

Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un mineur

Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un majeur sous tutelle

Lettre au greffe du TGI renonciation à un legs

Envoi déclaration de revenus du défunt

Envoi déclaration de revenus du défunt et déclaration séparée du conjoint ou partenaire survivant

Information du centre des impôts du décès survenu

Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 50 000 €)

Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 3 000 €)

Envoi de déclaration de succession

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705S

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2706

Envoi de déclaration de succession immeubles

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2709

Dispense de déclaration de succession (communauté universelle avec clause d’attribution totale)

Demande d’immatriculation personnelle de l’ayant droit

Demande de PUMA

Cerfa 12504*05 Formulaire demande de CMU de base

Formulaire demande de CMU complémentaire

Formulaire choix par le demandeur de l’organisme gérant la CMU complémentaire

Formulaire choix par un membre du foyer de l’organisme gérant la CMU complémentaire cerfa 11422*02

Option du conjoint survivant

Requête en apposition de scellés

Demande d’attribution préférentielle

Requête en partage judiciaire en Alsace Moselle